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Réunion d'information

Organisateur :

supervisor_account Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône

phone +33 4 74 68 23 08

computer www.agglo-villefranche.fr

L’enquête publique sur le PLUi-H est une étape obligatoire qui permet de s’informer sur le projet à partir du dossier d’enquête et de formuler des observations auprès du commissaire enquêteur avant la décision finale d’approbation.
Le commissaire enquêteur est indépendant et nommé par le Tribunal Administratif.
La commission d’enquête, en lien avec les services de la Communauté d’agglomération, a proposé 20 permanences (18 dans les communes et 2 à la Communauté d’agglomération, siège de l’enquête).
Une permanence aura lieu à Limas, le samedi 1er mars, de 9h à 12h, salle du Lavoir.

Plus d'informations sur https://www.agglo-villefranche.fr/le-nouveau-pluih.html

Contact
Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Tél : 04 74 68 23 08
https://www.agglo-villefranche.fr

Coordonnées du lieu

Lieu

Salle du Lavoir

Adresse

Rue du Lavoir

69400 Limas

Téléphone

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Adresse email

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Site Internet

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