
Organisateur :
supervisor_account Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
phone +33 4 74 68 23 08
computer www.agglo-villefranche.fr
L’enquête publique sur le PLUi-H est une étape obligatoire qui permet de s’informer sur le projet à partir du dossier d’enquête et de formuler des observations auprès du commissaire enquêteur avant la décision finale d’approbation.
Le commissaire enquêteur est indépendant et nommé par le Tribunal Administratif.
La commission d’enquête, en lien avec les services de la Communauté d’agglomération, a proposé 20 permanences (18 dans les communes et 2 à la Communauté d’agglomération, siège de l’enquête).
Une permanence aura lieu à Limas, le samedi 1er mars, de 9h à 12h, salle du Lavoir.
Plus d'informations sur https://www.agglo-villefranche.fr/le-nouveau-pluih.html
Contact
Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Tél : 04 74 68 23 08
https://www.agglo-villefranche.fr
Coordonnées du lieu
Lieu
Salle du Lavoir
Adresse
Rue du Lavoir
69400 Limas
Téléphone
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Adresse email
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Site Internet
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