Arrêtés préfectoraux

▶️ Influenza aviaire : passage au niveau de "risque élevé"

Un arrêté de la Ministre de l'Agriculture publié le 21 octobre au Journal officiel élève le niveau de risque, pour l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), de "modéré" à "élevé" sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Téléchargez l'arrêté ci-dessous

20251021 - AP Risque influenza aviaire hautement pathogene.pdf (PDF - 140.16 kB)

▶️ Dermatose Nodulaire Contagieuse Bovine (DNCB)

Arrêté préfectoral n°SPA 2025-179 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de Dermatose Nodulaire Contagieuse Bovine (DNCB).

Téléchargez l'arrêté ci-dessous

AP zone réglementée DNBC_1__2_.pdf (PDF - 1.33 MB)

Annexe 1_zone de protection_2_.pdf (PDF - 220.64 kB)

Annexe 2_zone de surveillance_2_.pdf (PDF - 461.56 kB)

▶️ Plan de gestion des rivières du Beaujolais

Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux de mise en oeuvre du plan de gestion des boisement, du lit et des berges des rivières du Beaujolais.

Téléchargez l'arrêté ci-dessous

20250219_AP_DIG.pdf (PDF - 2.14 MB)

▶️ Lutte contre les moustiques

Arrêté préfectoral autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.

Téléchargez l'arrêté ci-dessous

AP_autorisation_agent_EID_2025.pdf (PDF - 75.45 kB)

▶️ Arrêté d'approbation de projet d'ouvrage pour le remplacement de supports sur la ligne 63 000 volts Saint Bernard – Villefranche à Limas

Téléchargez l'arrêté ci-dessous

20240627-DEC-CAE-103-APO-limasVS-RAA.pdf (PDF - 183.07 kB)

▶️ Arrêté relatif à la société Bayer

Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2024-38 du 20 février 2024 modifiant et actualisant les prescriptions applicables à la société Bayer SAS pour l'installation exploitée 1, avenue Edouard Herriot à Limas.

Téléchargez l'arrêté ci-dessous

20240220 - AP société Bayer.pdf (PDF - 2.05 MB)

▶️ Chasse

Téléchargez les arrêtés ci-dessous

20240620_AP2024-A27_Ouverture_2024-2025_signe.pdf (PDF - 4.23 MB)

20240628_AP-2024-A93_Modification_SDGC_signé.pdf (PDF - 851.31 kB)

▶️ Pêche

Arrêté préfectoral n°2024 – A 183 du 31 décembre 2024 fixant les périodes d’ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour l’année 2025.

Téléchargez l'arrêté et l'affiche ci-dessous

20241231_affiche_peche_2025 -1.pdf (PDF - 217.39 kB)

20241231_AP_2024_A183_ouverture_peche_2025_signe.pdf (PDF - 5.33 MB)