Arrêtés préfectoraux

▶️ Arrêté du 8 juillet 2025 : Limas en alerte sécheresse

❗️ Toutes les restrictions sont détaillées en annexe 3, parmi lesquelles :
➡️ Arrosage des pelouses, massifs fleuris et des plantes en pots : interdits entre 11h à 18 h
➡️ Remplissage et vidange des piscines non collectives : interdit
➡️ Lavage de véhicules par des professionnels (dont stations de lavage) : interdit

▶️ Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction du 13 juillet 2025 au 15 juillet 2025

▶️ Arrêté préfectoral n° DDT - 69-2025-05-16-00001 - du 16/05/2025 relatif à l'approbabtion du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNI) du Morgon et du Nizerand sur le territoire des communes de Anse, Arnas, Cogny, Denicé, Frontenas, Gleizé, Lacenas, Lachassagne, Limas, Marcy, Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Rivolet, Theizé, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux.

(en ligne jusqu'au 7/08/2025)

▶️ Arrêté de non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Limas

(dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)
Limas : page 95

▶️ Accès propriétés privées pour réaliser des prospections botaniques

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central.

▶️ Plan de gestion des rivières du Beaujolais

Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux de mise en oeuvre du plan de gestion des boisement, du lit et des berges des rivières du Beaujolais.

▶️ Lutte contre les moustiques

Arrêté préfectoral autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.

▶️ Influenza aviaire : passage au niveau de "risque modéré"

Un arrêté de la Ministre de l'Agriculture publié le 15 octobre au Journal officiel élève le niveau de risque, pour l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), de "négligeable" à "modéré" sur l’ensemble du territoire métropolitain.

▶️ Arrêté d'approbation de projet d'ouvrage pour le remplacement de supports sur la ligne 63 000 volts Saint Bernard – Villefranche à Limas

▶️ Arrêté relatif à la société Bayer

Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2024-38 du 20 février 2024 modifiant et actualisant les prescriptions applicables à la société Bayer SAS pour l'installation exploitée 1, avenue Edouard Herriot à Limas.

▶️ Chasse

▶️ Pêche

Arrêté préfectoral n°2024 – A 183 du 31 décembre 2024 fixant les périodes d’ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour l’année 2025.