google5292720498a5e241.html

Arrêtés préfectoraux


▶️ Vente de carburant sous forme conditionnée


Arrêté préfectoral n° 69-2022-11-02-00005 portant interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) dans les stations-service du département du Rhône.


▶️ Approvisionnement des véhicules prioritaires dans certaines stations service

Arrêté préfectoral n° 69-2022-11-02-00006 relatif à l'approvisionnement des véhicules prioritaires dans certaines stations service.


▶️ Chasse


Arrêté préfectoral n°DDT - 2021-A157 du 17 octobre 2022 modificatif de l’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon.


Arrêté préfectoral n°DDT - 2022-A40 du 8 juillet 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon.


▶️ Pêche


Arrêté préfectoral n°2021-A211 du 31/12/2021 fixant les périodes d'ouverture de la pêche et les modes spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour l'année 2022.


▶️ Sécheresse


Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_20221028_B163 du 28 octobre 2022 relatif à la prolongation de la situation d'alerte sécheresse des eaux superficielles et de la situation de vigilance des eaux souterraines de l’ensemble de la circonscription départementale du Rhône, à l'exception de l’axe Saône placé en situation normale et à des adaptations pour certains usages de l'eau.