Arrêtés préfectoraux

▶️ Création de la ZAC Belleroche

Arrêté préfectoral n° DDT - 69-2023-09-21-00002 du 21 septembre 2023 relatif à la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance des dispositions de cet arrêté et du dossier de création de la zone d’aménagement concerté de Belleroche :

• à la direction départementale des territoires du Rhône et sur le site des services de l’État dans le Rhône,
  
• au siège de l’OPAC du Rhône,
  
• au siège et sur le site internet de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône,
  
• en mairie et sur les sites internet de Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône.
  

▶️ Sécheresse

Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_20230906_B134 du 6 septembre 2023 plaçant en situation d’alerte renforcée sécheresse l’ensemble des ressources de l’axe Saône et les eaux superficielles des bassins versants de la Brévenne, du Garon, de l’Yzeron et de l’Est lyonnais.
N.B : Limas, située en zone 2 Axe Saône est en alerte renforcée. Voir annexe 5 pages 30 à 32 pour les restrictions.

▶️ Accord sur dossier de déclaration

Création d'un stockage d'eau pour arrosage au sein du Parc Volière sur la commune de Limas.

▶️ Influenza aviaire

L'arrêté ministériel, abaissant le niveau de risque IAHP à négligeable sur l'ensemble du territoire national, est paru au JORF le 11 juillet 2023.
Cet arrêté est pris à la suite d'une amélioration de la situation sanitaire dans l'avifaune sauvage.
Du fait de cet allègement du niveau de risque, l'application de plusieurs mesures de prévention et de surveillance n'est plus obligatoire sur l'ensemble du territoire national, en particulier :
- l'obligation de mise à l'abri des oiseaux d'élevages est levée ;
- les rassemblements de volailles sont autorisés ;
- le bâchage des camions lors de transport de palmipèdes de plus de 3 jours n'est plus obligatoire ;
- toutes les restrictions liées aux activités cynégétiques sont levées.
Il est toutefois rappelé à l'ensemble des acteurs de la filière qu'il est nécessaire de faire preuve de vigilance afin d'être en capacité de gérer tout indice pouvant traduire l'apparition de cas dans les élevages et les basses-cours, ainsi que dans la faune sauvage.

▶️ Société Bayer Cropscience France

Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2022-306 du 27 décembre 2022 imposant des prescriptions complémentaires à la société Bayer Cropscience France pour l'installation exploitée 1, avenue Edouard Herriot à Limas.

▶️ Carrière des Rives du Beaujolais

Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2022-305 du 27 décembre 2022 portant autorisation environnementale relative à l'exploitation d'une carrière alluvionnaire dite "Carrière des Rives du Beaujolais" située Lieu-dit "Le Bourdelan" sur la commune d'Anse et Limas par la société SOREAL.

▶️ Chasse

Arrêté préfectoral n°DDT - 2021-A157 du 17 octobre 2022 modificatif de l’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

Arrêté préfectoral n°DDT - 2022-A40 du 8 juillet 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

▶️ Pêche

Arrêté préfectoral n°2021-A211 du 31/12/2021 fixant les périodes d'ouverture de la pêche et les modes spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour l'année 2022.