Arrêtés préfectoraux

▶️ Mesures d'interdiction pour Halloween

Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction du 31 octobre au 2 novembre 2024.

Téléchargez l'arrêté ci-dessous

AP_2110024_mesures_interdiction_311024.pdf (PDF - 1.1 MB)

▶️ Influenza aviaire : passage au niveau de "risque modéré"

Un arrêté de la Ministre de l'Agriculture publié le 15 octobre au Journal officiel élève le niveau de risque, pour l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), de "négligeable" à "modéré" sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Téléchargez l'arrêté ci-dessous et la liste des communes concernées

Arrêté octobre 2024 - Influenza aviaire.pdf (PDF - 136.06 kB)

Liste commune ZRP-1.pdf (PDF - 120.61 kB)

▶️ Arrêté d'approbation de projet d'ouvrage pour le remplacement de supports sur la ligne 63 000 volts Saint Bernard – Villefranche à Limas

Téléchargez l'arrêté ci-dessous

20240627-DEC-CAE-103-APO-limasVS-RAA.pdf (PDF - 183.07 kB)

▶️ Arrêté de non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Limas

(dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)
Limas : page 145 de l'annexe 2

Téléchargez l'arrêté ci-dessous

ARRETE 18 JUIN 2024 NON RECONNAISSANCE - LIMAS PAGE 145.pdf (PDF - 1.12 MB)

▶️ Décret élection des députés à l'Assemblée nationale

Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

Téléchargez le décret ci-dessous

Décret 2024-527 du 9 juin 2024 - législatives 2024.pdf (PDF - 137.1 kB)

▶️ Arrêté relatif à la société Bayer

Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2024-38 du 20 février 2024 modifiant et actualisant les prescriptions applicables à la société Bayer SAS pour l'installation exploitée 1, avenue Edouard Herriot à Limas.

Téléchargez l'arrêté ci-dessous

20240220 - AP société Bayer.pdf (PDF - 2.05 MB)

▶️ Accord sur dossier de déclaration

Création d'un stockage d'eau pour arrosage au sein du Parc Volière sur la commune de Limas.

Téléchargez le document ci-dessous

20230330 - Accord sur dossier de declaration.pdf (PDF - 129.4 kB)

▶️ Carrière des Rives du Beaujolais

Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2022-305 du 27 décembre 2022 portant autorisation environnementale relative à l'exploitation d'une carrière alluvionnaire dite "Carrière des Rives du Beaujolais" située Lieu-dit "Le Bourdelan" sur la commune d'Anse et Limas par la société SOREAL.

Téléchargez l'arrêté ci-dessous

20221227 - AP - Carrière des Rives du Beaujolais.pdf (PDF - 8.07 MB)

▶️ Chasse

Arrêté préfectoral n°DDT - 2024-A27 du 20 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

Téléchargez les arrêtés ci-dessous

20240620_AP2024-A27_Ouverture_2024-2025_signe.pdf (PDF - 4.23 MB)

20240628_AP-2024-A93_Modification_SDGC_signé.pdf (PDF - 851.31 kB)

▶️ Pêche

Arrêté préfectoral n°2023 – A 172 du 22 décembre 2023 fixant les périodes d’ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour l’année 2024.

Téléchargez l'arrêté ci-dessous

20231222_AP_2023_A172_ouverture_peche_2024.pdf (PDF - 604.14 kB)