Enquêtes publiques

▶️ Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUiH)

Enquête publique : vous avez la parole !

Du lundi 10 février au vendredi 14 mars 2025, vous pourrez vous informer et donner votre avis dans le cadre de l’enquête publique sur : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat, le Règlement Local de Publicité intercommunale, les Périmètres délimités des abords des monuments historiques, le Zonage des eaux pluviales et le Zonage d’assainissement et abrogation des cartes communales.

En ligne sur : www.registre-numerique.fr/pluih-rlpi-agglo-villefranche.
Dans les registres papier dans chacune des 18 mairies et au siège de la Communauté d’agglomération : 115, rue Paul Bert à Villefranche.
Auprès d’un commissaire enquêteur qui tiendra une permanence à Limas, le samedi 1^er mars, de 9h à 12h, salle du Lavoir.

Téléchargez le dossier d'informations ci-dessous

PLUiH.pdf (PDF - 454.51 kB)

▶️ Conclusions et rapport de l'enquête publique du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRNi) du Morgon et du Nizerand

Consultez et téléchargez les documents ci-dessous (en ligne jusqu'au 22/01/2026)

Consultez les conclusions et le rapport de l'enquête

Conclusions PPRNi Morgon Nizerand.pdf (PDF - 636.22 kB)

Rapport Enquete publique PPRNI Morgon Nizerand.pdf (PDF - 9.39 MB)

▶️ Consultation publique Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

Consultation publique du 20 janvier au 10 février 2025

VOUS POUVEZ DONNER VOTRE AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (PLPDMA) 2025–2030

Mieux collecter, trier et valoriser nos déchets : une priorité pour notre Communauté d'agglomération.
La prévention, c'est l'affaire de tous : habitants, entreprises, collectivités
+ de prévention, c'est - de déchets à collecter, à trier, à incinérer
- avantage collectif : nous protégeons l'environnement
- avantage pour chacun : maîtriser le coût du service et le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payée par les contribuables.
Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés 2025-2030 : 7 axes et 20 actions pour limiter notre production de déchets.

AXE 1 : Être éco-exemplaire (4 actions)
AXE 2 : Sensibiliser les producteurs de déchets (2 actions)
AXE 3 : Inciter les acteurs économiques à réduire leurs déchets (2 actions)
AXE 4 : Favoriser la valorisation des biodéchets (4 actions)
AXE 5 : Augmenter la durée de vie des équipements (1 action)
AXE 6 : Optimiser la gestion des ordures ménagères résiduelles (2 actions)
AXE 7 : Optimiser la gestion des déchets occasionnels (5 actions)

Pour consulter le rapport de présentation qui détaille ce plan d'action, vous avez deux possibilités :

soit le télécharger en cliquant ici
soit le consulter en version papier au siège de la Communauté d’agglomération, 115, rue Paul Bert. 69400 Villefranche-sur-Saône

Plus d'informations en suivant ce lien