Enquêtes publiques - Ville de Limas

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Enquêtes publiques

▶️ Arrêté d'ouverture de l'enquête publique du projet de révision du SCoT

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique du projet de révision du SCoT, du 18 novembre au 19 décembre 2024.

Consultez l'arrêté ci-dessous

Arrêté SMB n° 2024 25 ouverture enquête publique SCoT arrêté signé et visé.pdf (PDF - 464.33 kB)

▶️ Modification PLUih de Limas et autres

Consultez la délibération du Conseil Communautaire - CAVBS

Del_PLUh 30 JUIN 2022.pdf (PDF - 14.35 MB)

▶️ Projet de création de la zone d'aménagement concertée de Belleroche

Participation électronique du public

Consultez l'arrêté préfectoral et l'avis de participation électronique

20220728 - AP - Projet de creation de la zone d’amenagement concertee de Belleroche sur les communes de Villefranche-sur-Saone, Gleize et Limas.pdf (PDF - 85.94 kB)

20220728 - Avis de participation electronique.pdf (PDF - 54.29 kB)