Enquêtes publiques - Ville de Limas

google5292720498a5e241.html

Enquêtes publiques

▶️ Modification PLUih de Limas et autres

Consultez la délibération du Conseil Communautaire - CAVBS

Del_PLUh 30 JUIN 2022.pdf (PDF - 14.35 MB)

▶️ Projet de création de la zone d'aménagement concertée de Belleroche

Participation électronique du public

Consultez l'arrêté préfectoral et l'avis de participation électronique

20220728 - AP - Projet de creation de la zone d’amenagement concertee de Belleroche sur les communes de Villefranche-sur-Saone, Gleize et Limas.pdf (PDF - 85.94 kB)

20220728 - Avis de participation electronique.pdf (PDF - 54.29 kB)