ZAC Belleroche

ZAC Belleroche -  Lancement de la Participation du Public par Voie Electronique (PPVE)

Dans le cadre du projet de réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée de Belleroche portée par 2 Fleuves Rhône Habitat sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas, la Direction Départementale des Territoires organise la Participation du Public par Voie Electronique (PPVE), en application de l'article L123-19 du code de l'environnement.

Cette participation électronique se déroulera du 10 mars au 11 avril inclus.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable :
▶️ Sur le site internet de la préfecture du Rhône : https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques
▶️ Sur le site dédié sur lequel le public pourra directement formuler ses observations : https://www.registredemat.fr/ppve-zacbelleroche
▶️ Il pourra également être consulté dans les locaux de la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône à Villefranche-sur-Saône (Tél. 04 74 68 23 08), 115 rue Paul Bert, aux horaires d’ouverture au public, dans le respect du protocole sanitaire en vigueur.