Congés payés
Vérifié le 23 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
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                        Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            Droit au congé 
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                        Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9
                                                
                        
                        
                                            
                                            Durée du congé (ordre public) 
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                        Code du travail : article L3141-10
                                                
                        
                        
                                            
                                            Durée du congé (champ de la négociation collective) 
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                        Code du travail : article L3141-11
                                                
                        
                        
                                            
                                            Durée du congé (dispositions supplétives) 
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                        Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14
                                                
                        
                        
                                            
                                            Période de prise des congés et ordre des départs (ordre public) 
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                        Code du travail : article L3141-15
                                                
                        
                        
                                            
                                            Période de prise des congés et ordre des départs (champ de la négociation collective) 
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                        Code du travail : article L3141-16
                                                
                        
                        
                                            
                                            Période de prise des congés et ordre des départs (dispositions supplétives) 
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                        Code du travail : articles L3141-17 à L3141-20
                                                
                        
                        
                                            
                                            Fractionnement des congés (ordre public) 
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                        Code du travail : article L3141-21
                                                
                        
                        
                                            
                                            Fractionnement des congés (champ de la négociation collective) 
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                        Code du travail : article L3141-23
                                                
                        
                        
                                            
                                            Fractionnement des congés (dispositions supplétives) 
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                        Code du travail : article L3164-9
                                                
                        
                        
                                            
                                            Salariés de moins de 21 ans (congés annuels) 
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                        Code rural et de la pêche maritime : articles L718-4 à L718-6
                                                
                        
                        
                                            
                                            Contrats vendanges 
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                        Code du travail : articles D3141-1 et D3141-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            Situation du salarié pendant le congé (ordre public) 
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                        Code du travail : article D3141-3
                                                
                        
                        
                                            
                                            Durée du congé (ordre public) 
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                        Code du travail : article R3141-4
                                                
                        
                        
                                            
                                            Durée du congé (dispositions supplétives) 
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                        Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6
                                                
                        
                        
                                            
                                            Période de prise des congés et ordre des départs (ordre public) 
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                                    Réclamer ses congés payés
                                
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Questions ? Réponses !
- Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
- Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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- L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
- Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
- Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
- Avez-vous le droit à des congés payés pendant votre CDD ?
- Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
 
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