google5292720498a5e241.html

Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)

Vérifié le 25 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Signaler une erreur sur cette page