Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 01 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance de votre enfant, vous bénéficiez d'un congé en tant que salarié et père de l'enfant. Si vous êtes en couple vivant avec la mère de l'enfant, vous pouvez également bénéficier du congé. Vous devez respecter certaines conditions : démarches auprès de votre employeur, date de départ en congé, durée maximale du congé. Vous pouvez bénéficier d'une indemnisation versée par la Sécurité sociale durant votre congé.
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Code du travail : articles L1225-35 et L1225-36
Bénéficiaires, demande, durée, conséquences sur le contrat
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Code du travail : articles L1225-37 à L1225-46-1
Congés d'adoption
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Code de la sécurité sociale : article L331-8
Droit à indemnisation
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Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17
Indemnisation (conditions)
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Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7
Indemnisation (montant)
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Code du travail : articles D1225-8 à D1225-8-1
Début du congé (pour l'employeur)
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Code de la sécurité sociale : articles D331-3 à D331-5
Début du congé (pour percevoir les indemnités)
- Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Questions ? Réponses !
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